Qu’est-ce que la Médiation ?

Une démarche gagnante

La médiation est un mode de résolution amiable des différends qui peut intervenir avant, pendant ou après une procédure judiciaire dès qu’une situation devient difficile, litigieuse ou conflictuelle. Elle est même utilisée préventivement.

« La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits. »

Définition du Code National de Déontologie des Médiateurs

La médiation s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux associations, aux collectivités. Elle est utilisée par les familles, les voisins, les indivisions, les collègues, les associés. Elle s’applique à de très nombreux domaines, par exemple aux successions, petits litiges, troubles, harcèlements, fusions, projets, ruptures, conflits.

 

La médiation, pour anticiper le conflit, éviter la dégradation de la relation et ses conséquences.

Les multiples avantages de la Médiation

Les médiés, maîtres du processus de médiation

La médiation est une démarche libre, dans un espace neutre, où chacun peut exprimer ses intérêts et ses besoins.
La médiation permet de construire une solution cohérente, pérenne, réaliste qui sera acceptée et acceptable par les médiés, construite, pragmatique et choisie par eux seuls. La médiation une fois acceptée, est une réussite dans plus de 75% des cas.
Elle évite les aléas judiciaires (un résultat non garanti).
La médiation suspend les délais de prescription.

Le coût

La maîtrise du processus de la médiation permet une meilleure maîtrise des coûts par opposition à la procédure judiciaire.

La rapidité

Le temps du procès (civil, commercial, social) est de plus en plus long contrairement au temps de la médiation judiciaire qui lui est bien défini : trois mois, renouvelable une fois sur décision du juge.

La durée d’une médiation conventionnelle va dépendre de l’implication des médiés et de leur volonté de coopération dans la recherche des solutions.

La confidentialité

Les propos tenus dans l’espace de médiation, les documents échangés en médiation sont confidentiels. La confidentialité permet d’instaurer un climat de confiance indispensable à l’échange d’opinions et d’informations.
La médiation répond aussi au souci de la discrétion.

L’efficacité

L’engagement et la volonté des médiés d’exécuter leurs solutions est préférable à la force exécutoire d’un jugement.

La médiation, une garantie de discrétion pour éviter de mettre sur la place publique le différend.

Notre engagement de médiateur

Librement choisi par les médiés, ou proposé par un juge, l’Association a aussi pour rôle de suggérer la médiatrice ou le médiateur le plus compétent et disponible.

Tous nos médiateurs et toutes nos médiatrices se sont engagés à respecter les règles déontologiques des Médiateurs.

Nous avons à cœur d’être toujours :

  • Compétents en suivant des formations chaque année,
  • Diligents en mettant en œuvre les meilleurs délais,
  • En veille du respect de l’ordre public,
  • Bienveillants envers chacun et favorisant un dialogue courtois,
  • En appelant à la capacité humaine d’être responsable,
  • Equitables dans la régulation de la parole,
  • Attachés à la liberté et à la volonté des médiés,
  • Indépendants et sans conflit d’intérêt,
  • Neutres : ni juge, ni conseiller, sans avis, pour laisser libre cours à l’expression et à la créativité des médiés,
  • Impartiaux : sans préjugé et sans parti pris et favorisant une meilleure compréhension réciproque,
  • Soucieux de la clarté des propos,
  • Maîtres d’un processus dynamique en vue de la recherche de solutions par les médiés,
  • Respectueux de la confidentialité et de la discrétion.

La médiation, pour éviter la procédure judiciaire qui va compromettre l’avenir de la relation.

Un processus dynamique

Médiation conventionnelle

Une personne physique ou morale peut demander une médiation en contactant notre association. La médiation résulte parfois d’une clause de médiation dans un contrat.

Médiation judiciaire

Tout juge, sur la demande d’une partie, ou de son propre chef, peut ordonner une médiation et peut contacter notre association avec l’accord des parties.

Notre association désigne le médiateur le plus compétent et disponible qui contacte rapidement les médiés permettant d’évaluer la démarche et l’organiser. La médiation démarre dès l’accord des personnes concernées par le différend, par la signature de la Convention de médiation.

Le médiateur, chargé de cette mission, est le maître d’œuvre d’un processus structuré et adapté, il est garant de son bon déroulement.

Chaque séance est programmée, séquencée en harmonie avec les médiés.
Parfois la médiation s’effectue à plusieurs médiateurs, en co-médiation si nécessaire.

Le médiateur va inviter chacune des personnes à s’exprimer dans un cadre équitable, sécurisé et respectueux lors de séances plénières ou individuelles.

L’écoute et l’intercompréhension vont permettre de faire émerger des solutions satisfaisantes et acceptées : contacts renoués, accord partiel ou total s’imposant aux médiés.

La ou les solutions peuvent donner lieu à un accord verbal ou écrit, et homologable.

La médiation, une solution éprouvée pour sortir de l’impasse et retrouver de la sérénité.

La présence des conseils et avocats

En médiation, votre avocat ou votre conseil est le bienvenu. Il peut vous accompagner pour vous assister, vous conseiller et participer à la rédaction de l’accord final.

S’ils en voient l’utilité et afin de clarifier la situation, les médiés peuvent recourir, à leurs frais, à des experts (expert-comptable, expert foncier, expert immobilier, etc.)

Les conseils signent un engagement de confidentialité s’ils entrent dans l’espace de médiation.

Une éthique partagée

La convention de médiation signée engage tous les participants, médiés, médiateur, conseils dans un processus dynamique respectant des règles.

Les participants s’engagent à être loyaux, de bonne foi, coopératifs, dans l’écoute de l’autre, bienveillants et respectueux de la parole donnée. Parce qu’ils sont conscients de leur intelligence émotionnelle et sont coresponsables de la dynamique de la médiation afin de trouver leur solution.

Chacun reste libre à tout moment de mettre fin à une médiation, sans avoir à s’en justifier.

La confidentialité est essentielle pour favoriser un climat de confiance et d’expression libre : aucun échange, ni document partagé pendant la médiation doit être ensuite utilisé pour une quelconque procédure. Aucun enregistrement de quelque sorte que ce soit n’est autorisé.

Chacun veille à la courtoisie et au respect d’autrui.

La médiation, une approche alternative pour résoudre les conflits le plus rapidement possible et à moindre coût.

Une prestation contractualisée

L’association ne réalise pas elle-même de prestation, c’est le Médiateur désigné qui s’en charge puisque c’est lui qui est le responsable de votre Médiation et des règles déontologiques, en toute indépendance.

Le médiateur établit une Convention de Médiation conventionnelle ou judiciaire comprenant ses honoraires et les frais éventuels (déplacement, location de salle).

Après avoir pris connaissance de votre demande, les honoraires sont établis d’après une grille tarifaire qui tient compte de la spécificité de chaque médiation, son contexte et le nombre de médiés.

Habituellement le coût de la médiation est supporté, sauf accord contraire, par les deux médiés par parts égales.

Le coût peut parfois partiellement être pris en charge par son contrat d’assurance.