Qui sommes-nous ?
Le responsable de traitement est l’association MEDIATION ET ENTENTE
Adresse postale : 8 rue D’Arles – 31500 Toulouse – France
Coordonnées : contact@mediation-entente.fr
Informations complémentaires : Voir les mentions légales
Quels sont les traitements mis en œuvre ?
Formulaire de contact
- Finalité : Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.
- Données concernées : Nom, prénom, adresse mail, téléphone, date et objet de la demande, suites apportées, adresse IP, statistiques ;
- Bases légales : Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
- Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact.
- Destinataires : En interne, les personnes chargées du traitement de votre demande ; En externe, les prestataires informatiques.
Cookies
- Finalités : Le traitement a pour objet de permettre au site de fonctionner, d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage), de diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé, d’analyser la navigation des internautes et eurs habitudes de cnsultation.
- Données concernées : Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.)
- Bases légales : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD), à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels.
- Durée de conservation : 6 mois.
- Destinataires : En interne, les services chargés de la communication. En externe, les prestataires informatiques, agence web/communication
- Informations complémentaires : https://mediation-entente.fr/politique-de-cookies-eu/
Durées de stockage de vos données
Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Au respect d’une obligation légale,
- À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
- À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
- À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
- Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
- Les dispositions légales ou règlementaires
- La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
- Les références sectorielles
Médias
Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
En internet, les données sont traitées par les personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives.
Les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).
Nos prestataires (« sous-traitant ») sont susceptibles d’être qualifiés de destinataires. Les catégories de destinataires sont :
- Notre prestataire de service d’hébergement
- Notre prestataire en charge du site internet
Les droits que vous avez sur vos données
Vous disposez de différents droits :
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (article 15 du RGPD),
- Droit de rectification (article 16 du RGPD),
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
- Droit opposition (article 21 du RGPD)
Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou fondé sur son consentement, vous pouvez obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester la décision.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de notre association :
- Par email à contact@mediation-entente.fr
- Par courrier postal à Association MEDIATION ET ENTENTE, 8 rue D’Arles – 31500 Toulouse – France
En cas de doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement, lequel fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL